Assurance Dommages-Ouvrage
Protection du Maître d'Ouvrage

Obligatoire pour toute construction neuve, l'assurance dommages-ouvrage vous garantit un remboursement rapide des réparations sans attendre un jugement une protection financière indispensable.

La DO : votre filet de sécurité financier pour chaque chantier

L'assurance Dommages-Ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage (particulier, promoteur, collectivité) avant l'ouverture du chantier. Elle complète la garantie décennale des constructeurs en assurant un remboursement immédiat des dommages décennaux, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.

Sans DO, vous devrez engager des procédures judiciaires longues et coûteuses contre les entreprises concernées pouvant durer 3 à 5 ans pendant que votre bien se dégrade.

  • Obligatoire avant toute construction neuve (Loi Spinetta)
  • Remboursement dans les 90 jours sans recherche de responsabilité
  • Couvre tous les désordres de nature décennale
  • Transférable en cas de revente du bien
  • Exigée par les notaires et les banques pour les prêts immobiliers
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90 jours Délai max de remboursement

La DO en action : du sinistre au remboursement

Un processus simplifié qui vous protège sans perdre de temps ni d'argent.

1

Apparition d'un désordre

Des fissures, infiltrations ou défauts structurels sont constatés après réception des travaux.

2

Déclaration de sinistre

Vous déclarez le sinistre à votre assureur DO dans les délais légaux avec les constatations nécessaires.

3

Expertise rapide

Un expert mandaté par votre assureur évalue les dommages sous 60 jours maximum.

4

Remboursement & réparation

Votre assureur vous rembourse sous 90 jours. Il se retourne ensuite contre les entreprises responsables.

Avec ou sans assurance Dommages-Ouvrage ?

Sans assurance DO

  • Procédure judiciaire : 3 à 5 ans minimum
  • Avance des frais de réparation à votre charge
  • Risque de défaillance de l'entreprise
  • Bien invendable sans attestation DO
  • Amende jusqu'à 75 000 € (personne morale)

Avec assurance DO (Assur'Futur)

  • Remboursement garanti sous 90 jours
  • Aucune procédure judiciaire à votre charge
  • Protection même si l'entreprise a disparu
  • Bien plus facile à revendre (DO transférable)
  • Conformité légale totale, crédit bancaire facilité

Questions fréquentes sur la Dommages-Ouvrage

Qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage ? +

Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne qui fait construire. Il peut s'agir d'un particulier faisant construire sa maison, d'un promoteur immobilier, d'une SCI, d'une collectivité ou d'un syndic. La DO doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.

Quel est le prix d'une assurance dommages-ouvrage ? +

Le tarif d'une DO est généralement compris entre 1% et 5% du coût total des travaux HT. Pour une maison individuelle de 200 000 €, la prime se situe entre 2 000 et 8 000 €. Le tarif varie selon la nature du projet, la localisation, les entreprises intervenantes et leur niveau de garantie.

La DO est-elle obligatoire pour une rénovation ? +

La DO est obligatoire pour les travaux de construction neuve. Pour les rénovations, elle est obligatoire si les travaux concernent le gros œuvre ou touchent à l'étanchéité. Pour une rénovation légère (peinture, revêtement), elle n'est pas légalement obligatoire mais reste fortement recommandée.

Peut-on souscrire une DO après le début du chantier ? +

Légalement, la DO doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Cependant, certains assureurs acceptent des régularisations tardives (sous conditions, avec surprime et inspection du chantier). Contactez-nous pour analyser votre situation et trouver la meilleure solution.

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